Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-15.01, r. 0.1 - Code de déontologie des conciliateurs du Tribunal administratif du logement

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le conciliateur doit exercer ses fonctions avec honnêteté, dignité, intégrité, diligence et impartialité.
Ces valeurs doivent guider les conciliateurs dans l’appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables.
Décision 2019-02-20, a. 2.
En vig.: 2019-03-21
2. Le conciliateur doit exercer ses fonctions avec honnêteté, dignité, intégrité, diligence et impartialité.
Ces valeurs doivent guider les conciliateurs dans l’appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables.
Décision 2019-02-20, a. 2.
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